Le recouvrement des loyers de location peut parfois porter à confusion. Il existe deux modes de paiement de loyer selon le type de contrat mis en place par le propriétaire. L’un comme l’autre comporte des avantages autant pour le locataire que pour le bailleur. Si les dates de versement peuvent être négociés pour éviter tout manquement, le caractère échu ou à échoir est une clause de contrat à préciser avant l’occupation des lieux. Il est possible de télécharger des contrats types de bail sur Internet pour s’en faire une idée.
Que prévoit la loi ?
La législation n’oblige pas le propriétaire ou le bailleur d’une maison locative quant au mode de collecte de ses loyers. Cependant, il y a deux pratiques courantes en la matière. Le terme échu ou à échoir représente la clause de contrat fixant la façon dont le locataire doit payer son loyer et recevoir sa quittance de paiement. Si l’expression peut légèrement prêter à confusion, il n’est pas compliqué de s’y retrouver.
Pour faire simple, un propriétaire peut décider de percevoir son loyer de location en début (à échoir) ou fin (échu) du mois. Dans le premier cas il le perçoit en avance sur l’occupation des lieux. Cette modalité est généralement clairement indiquée dans le contrat de bail du logement ou de la maison. La date de paiement y est aussi indiquée.
La périodicité de paiement est généralement mensuelle et stipulée dans le contrat de bail. Dans le cas où elle est supérieure à deux mois, le propriétaire ne peut plus choisir de percevoir une garantie. La clause à échoir ou échu s’applique si le paiement est trimestriel ou semestriel par exemple. Une quittance est fournie pour servir de preuve. Le propriétaire ou le locataire peuvent télécharger des exemples de contrat de bail pour mieux comprendre la différence.
Quelles précisions pour le locataire ?
Lorsque le terme du paiement de loyer est à échoir, le locataire verse le montant du premier mois dès son entrée dans les locaux. Chaque mois est donc payé en avance par rapport à son occupation contrairement au terme échu. La date est généralement fixée entre le 5 et le 10 du mois. Si le locataire perçoit par exemple son loyer plus tard, une autre date peut être négociée pour lui permettre de remplir ses obligations. Le bail doit être respecté à tout point de vue, raison pour laquelle il est important de bien lire son contrat avant d’intégrer le logement.
Quels avantages pour le propriétaire ?
Le loyer à échoir est plus avantageux à plusieurs niveaux. En plus d’assurer la solvabilité du locataire, il permet d’entrer plus vite en jouissance du montant du loyer. Cela est d’autant plus intéressant lorsqu’il s’agit de plusieurs logements. Cependant, la garantie n’est plus perceptible lorsque le propriétaire souhaite percevoir plusieurs mois sur le bail accordé. Ce mode de recouvrement est plus difficile pour le locataire donc ne constitue pas toujours un avantage. Pour se simplifier la vie, un propriétaire peut confier la gestion locative de ses biens à une agence qui se chargera de la mise en valeur et des recouvrements à bonne date.
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